Comprendre la “CPI de la Covid” au Brésil

Journal nº8 - 2/07/2021

De nos jours, entendre cet acronyme n'est plus une rareté : il suffit d'allumer la télévision dans n'importe quel journal ou d'écouter certaines conversations. Des hommes en costume, un fond en trois dimensions, plusieurs interrogatoires, des cris et des scandales ; beaucoup de choses sont vues et entendues, mais comme c'est un acronyme relativement récent dans le vocabulaire de plusieurs personnes, la question suivante doit être posée : savez-vous vraiment ce qu'est une “CPI” ?

• Que signifie ?

Ces trois lettres en portugais signifient “Commission d'enquête parlementaire”.

• Quels sont les objectifs ?

Selon l'article 35 du règlement de la Chambre fédérale, une “CPI” est créée pour « enquêter sur un fait très important pour la vie publique et pour l'ordre constitutionnel, juridique, économique ou social du pays ». Nous pouvons la définir comme un groupe de parlementaires désignés pour enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles, commis par des agents publics et politiques, qui revêtent une grande importance pour la vie publique nationale. Dans le scénario actuel, des possibles erreurs du gouvernement concernant la manière de faire face à la pandémie de Covid-19.

• Quel est son pouvoir ?

D’après le site web du sénat brésilien, la législation dit que la “CPI” a son propre pouvoir d'enquête auprès des autorités judiciaires. Cela veut dire qu'une commission d'enquête peut :

-interroger des témoins (qui s'engagent à dire la vérité) ;

-écouter les suspects (qui ont le droit de garder le silence pour ne pas s'incriminer) ;

-arrestation (uniquement en cas de flagrant délit);

-demander des informations et des documents à l'administration publique directe, indirecte ou fondamentale ;

-recueillir le témoignage des autorités ;

-demander la convocation des ministres d'État ;

-voyager n'importe où dans le pays pour mener des enquêtes et des audiences publiques ;

-demander aux serviteurs d'autres pouvoirs d'aider aux enquêtes ;

-briser le secret bancaire, fiscal et des données personelles, à condition que se soit par un acte dûment motivé, avec l'obligation de ne pas publier les données.

• Qu’est-ce qu’elle ne peut pas faire ?

Elle n'a pas le pouvoir de juger, ni n'est compétente pour punir les personnes enquêtées. Elle ne poursuit ni ne juge, mais enquête sur certains faits. Elle ne peut pas, par exemple, déterminer des mesures conservatoires, telles que des arrestations provisoires, l'indisponibilité des biens, l'arrestation et l'enlèvement. Elle ne peut pas non plus émettre de mandats de perquisition et de saisie dans les ménages ; saisir le passeport ; déterminer l'interception téléphonique (écoute ou mise sur écoute), mesures qui dépendent d'une décision de justice.

• Comment sont-elles créées ?

Pour qu'une CPI soit établie, il faut qu'au moins un tiers des membres de la chambre législative (Chambre ou Sénat) soit d’accord. Si ce nombre n'est pas atteint, l'auteur peut encore tenter d'approuver la demande par examen en Plénière. De plus, il faut que la demande d'ouverture soit très claire sur le fait d’enquêter et avec un certain délai. En règle générale, elles durent 120 jours et peuvent être prolongées jusqu'à 60 jours supplémentaires.

• Qui participe ?

Les membres sont nommés par les partis eux-mêmes et le critère de proportionnalité est respecté, c'est-à-dire que plus le parti a de parlementaires à la Chambre ou au Sénat, plus il aura de représentants au sein du comité.

Laura Marinho, 1ere1