L'espace schengen: un espace paradoxal:« Espace de liberté, de sécurité et de justice »

Journal n 9 - 2/09/2021

Qu'est- ce que l'espace Schengen? ''L’espace Schengen désigne un espace de libre circulation des personnes''. En effet, celui-ci fonctionne comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers, où le franchissement des frontières intérieures s'effectue librement, sans passeport, sans contrôle.

• L’espace Schengen compte 26 membres :

22 des 27 Etats membres de l’Union européenne : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Suède, Finlande, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie, Slovaquie et Malte ; 4 Etats associés : Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein.

L'accord politique conclu en ce sens le 14 juin 1985 à Schengen (Luxembourg) entre cinq pays (la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) a été complété par une série de dispositions destinées à compenser la levée progressive des contrôles aux frontières par un renforcement de la coopération dans les domaines de la circulation des personnes (visas, immigration, asile), ainsi qu'en matière policière et judiciaire, contenues dans la « Convention d'application de l'accord de Schengen » du 19 juin 1990.

De plus, un État ne peut rétablir les contrôles qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale (pour six mois maximum), et après consultation des autres États du groupe Schengen.

''Les règles communes en matière de franchissement des frontières par les personnes ne remettent pas en cause ni n’affectent les droits en matière de libre circulation dont jouissent les citoyens de l’Union et les membres de leur famille, ainsi que les ressortissants de pays tiers et les membres de leur famille qui, en vertu d’accords conclus entre l’Union et ses États membres, d’une part, et ces pays tiers, d’autre part, bénéficient de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union'', extrait du Journal officiel de l’Union européenne. ( 23.3.2016)

Espace Schengen et covid: comment faire?

Avec l'essor de la pandémie du covid19 dans le monde, l'espace schengen repose sur deux termes controversés: d’un côté, une liberté fondamentale de l’identité européenne, de l’autre, une menace sanitaire sans précédent.

Au niveau des frontières extérieures…

Le 16 mars, la Commission européenne a alors recommandé aux Etats “d’appliquer une restriction temporaire aux déplacements non-essentiels en provenance des pays-tiers vers la zone UE+ [les 30 pays de l’espace Schengen constitués de 26 membres de l’UE auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse] ” .

• Les entrées des pays tiers sont soumises à l'état de circulation du virus sur leurs territoires et donc évolue constamment, il est nécessaire de se rendre sur les sites officiels des pays de l'union européenne pour connaitre les conditions d'entrées.

Au niveau des frontières intérieures…

Au niveau des frontières intérieures de l’espace Schengen, les Etats ont pris des dispositions en instaurant des restrictions plus ou moins strictes des déplacements de population.

“Il ne s’agit en aucun cas de fermeture de frontières comme on peut parfois l’entendre dans la bouche du personnel politique, mais d’un rétablissement temporaire des contrôles qui a souvent été utilisé par les Etats” , précise Virginie Guiraudon (directrice de recherche au CNRS).

il ne s’agissait plus de simples contrôles, mais de restrictions, (un terme qui n’apparaît pourtant jamais dans le code frontières Schengen)

Belen Bitar, 1ere1