Peut-on encore manifester en France?

Journal nº3 - 02/10/2020

Cet article n'engage que son auteur.

Depuis 2018, la France connaît une vague de différents mouvements sociaux réunissant des millions de personnes voulant obtenir une plus grande justice sociale et économique. C’est le cas du mouvement des Gilets Jaunes, des manifestations contre la Réforme des Retraites ou plus récemment du mouvement #BlackLivesMatter. Or, ces mouvements reposent tous sur deux libertés fondamentales : la liberté d’expression et la liberté de manifester pacifiquement. Le 28 Septembre 2020, Amnesty International, une organisation non-gouvernementale qui milite pour la défense des droits de l’homme publie un rapport intitulé “Arrêté-e-s pour avoir manifesté, la loi comme arme de répression des manifestant-e-s pacifiques en France”. Ce rapport dénonce l’utilisation par la police de lois dites vagues et injustes pour arrêter, entre 2018 et 2020, des milliers de manifestants n’ayant commis aucune forme de violence ou d'effraction. Intéressons-nous donc à ce rapport ainsi qu’au rôle qu’on eu les forces de l’ordre dans les dernières manifestations et voyons comment, en France, le droit de manifester pacifiquement est aujourd’hui remis en cause.

Commençons par quelques chiffres. Selon le rapport, seulement entre 2018 et 2019, plus de 40 000 manifestants ont été placés en garde à vue à cause de ces lois. De ces 40 000 personnes, on compte 11 203 gilets jaunes dont 3 204 ont été déclarés coupables. Ces arrestations se basent sur 3 principales infractions : “outrage à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique”, responsable pour 20 280 arrestations, suivie par “participation à un groupement en vue de la préparation de violences” et “organisation ou participation à une manifestation non-déclarée”. Ces lois sont légitimes, les manifestations doivent être encadrées par un minimum de lois afin d’éviter les débordements et la violence. Cependant, c’est quand elles sont utilisées pour arrêter des manifestants n’ayant commis aucune violence ou dont les actions ne représentent pas une infraction qu’elles deviennent problématiques.

Crier des slogans et brandir des pancartes est un outrage envers l’autorité publique ? Pour certains policiers, oui. Posséder des lunettes de natation, un casque ou un masque anti-poussière implique forcément qu’un manifestant va participer à des violences? De nouveau, pour certains policiers, c’est suffisant pour placer des manifestants en garde à vue? Organiser ou participer è une manifestation non-déclarée est une infraction? Non, selon le Droit International, auquel la France adhère, cela n’est pas une infraction. S’ajoute à cela le contexte de tension dans lequel se déroulent ces manifestations. Présente à la fois chez les manifestants et les forces de l’ordre, la violence est aujourd’hui une partie intégrante des manifestations.

Cependant, seules les forces de l’ordre possèdent la “légitimité” de l’utiliser. Cette légitimité est justifiée, après tout il est souvent nécessaire d’employer la force pour mener à une désescalade des tensions. Cependant, à partir du moment où les forces de l’ordre utilisent la force non pas pour calmer les tensions mais pour réprimer des manifestants non-violents, cette légitimité perd son sens, laissant place à de la répression pure et simple. Cette dernière a été dénoncée par Michelle Bachelet, la haut-commissaire aux droits de l'homme à l’ONU, qui ordonna, en mars 2019, l’ouverture d’une enquête sur l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre pendant les manifestations des Gilets Jaunes.

Ces violences, les autorités en ont conscience. Mais, comme en témoigne la nouvelle loi de sécurité globale appuyée par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, et notamment son article 24 qui vise à punir la diffusion d‘images malveillantes de membres des forces de l'ordre, il semblerait que le déni et la censure soient les seules solutions proposées par nos dirigeants pour en finir avec l’abus des violences policières.

Il serait donc clair qu’aujourd’hui, en France, la loi et la violence seraient devenus des instruments utilisés par les forces de l’ordre pour réprimer des milliers de manifestants, remettant ainsi en question leur liberté de s’exprimer et manifester librement.

Alors que faire?

Il n’y a pas de réponse simple à cette question. Le rapport d’Amnesty International propose dans un premier temps de modifier ces lois trop vagues, de les rendre plus spécifiques et adaptées au contexte de ces manifestations, afin d’éviter des milliers d’arrestations injustes. La question des violences policières est plus compliquée. L’idéal serait de trouver un équilibre entre liberté et maintien de l’ordre, mais l’envergure et l’intensité croissantes des manifestations ne rend pas cela simple. Il semblerait que l’origine de ces problèmes soit plus profonde: si les gens manifestent, c’est qu’ils sont mécontents avec les politiques du gouvernement, qu’ils ne se sentent pas représentés, que les dirigeants qu’ils ont élus ne font pas valoir leurs intérêts. Il faudrait donc rétablir le lien démocratique entre le peuple et ses dirigeants… plus facile à dire qu’à faire.

Lucas De Coster, 1ere A