• Jasmine Arnould

Pour ou contre le pass sanitaire, où en est le débat ?

Journal n 9 - 2/09/2021


Le monde, mais surtout l’Europe voit apparaître un nouvel enjeu dans la crise de la COVID-19 : le pass sanitaire.


Tout d’abord, mettons les choses au clair ; le pass sanitaire, de quoi s’agit-il ?


Le pass sanitaire consiste tout simplement à présenter un document prouvant une non-contamination de la covid, soit par l’attestation de vaccination (à condition que le schéma vaccinal soit complet), un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48 h ou alors un test RT-PCR ou antigénique positif certifiant le rétablissement de la COVID datant d’au moins 15 jours et de moins de six mois.


Depuis le 21 juillet le pass sanitaire est devenu obligatoire pour les majeurs voulant se rendre aux théâtres, musées, parcs d’attractions, salles de sport, concerts, cinémas, bibliothèques, discothèques, etc. Depuis le 9 août le pass sanitaire s’est étendu à d’autres activités et espaces. Depuis le 30 août 2021 il pourra être appliqué aux salariés qui interviennent dans ces lieux publics et deviendra obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.


Depuis la déclaration d’Emmanuel Macron du lundi 12 juillet, les débats ont lieu et se font intenses ! La France se retrouve partagée entre ceux qui sont pour le pass sanitaire et les autres contre. Des centaines de milliers de personnes manifestent dans les rues tous les samedis, mais l’État se montre ferme et le passe sanitaire a été également approuvé par le conseil constitutionnel le 5 août.


Le but de cet article n’est pas de prendre parti, ni de partager un avis, mais poser des questions, remettre en cause, analyser. Toute polémique a deux côtés, et notre devoir est d’écouter les avis différents afin de mieux comprendre et de faire nos choix en connaissance de cause.

Le pass : un nouvel enjeu fortement contredit et controversé chez les Français.


Le pass sanitaire est rejeté par beaucoup de Français qui le voient comme une obligation vaccinale déguisée. Les révoltés ne sont pas seulement des « antivax » mais aussi des citoyens qui s’interrogent sur les manques de clarté et de logique de ce nouveau projet de loi. En effet, il pourrait se faire discriminatoire envers les salariés qui refuseraient de se faire vacciner et qui pourraient ainsi perdre leur emploi.


De plus dans la résolution nº2361 du 21 janvier 2021 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe il a été déclaré que les citoyens doivent être « informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner » (Article 7.3.1) et demandant aux États de l’Union Européenne « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risque pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner » (Article 7.3.2).


En plus de ces considérations juridiques non respectées, des questions sanitaires font également surface. Les vaccins sont en phase 3 d’expérimentation et ne disposent que d’une potentielle AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) jusqu’à 2022 ou 2023. Plein de français refusent donc d’être les « cobayes » et ne veulent pas prendre le risque. Les opposants au pass sanitaire ne sont pas contre le vaccin. L’enjeu, pour eux, est celui de privation des libertés et des atteintes aux droits de l’Homme.

Fabrice Di Vizio, avocat en droit de la santé publique, affirme que la mesure du pass sanitaire contredit complètement ce qu’elle est censée faire en favorisant les contaminations. Il déclare que si l’objectif était de protéger la santé, alors il faudrait imposer des tests PCR à tout le monde, puisque aujourd’hui nous savons que le vaccin ne garantit pas la non-transmission du virus.


Dans sa procédure "porte étroite" concernant le pass sanitaire et l’obligation vaccinale il démontre dans les premières pages de son document comment le pass sanitaire restreint quatre libertés fondamentales.


  • La liberté d’aller et venir est la liberté de mouvement et circulation, non seulement à l’intérieur d’un pays, mais aussi vers son extérieur. Il déclare : « le « pass sanitaire » conditionne l’exercice de cette liberté puisqu’il est exigé pour l’utilisation de transports publics en cas de “déplacements de longue distance” ».

  • Le droit au respect à la vie privée et familiale recouvre tous les éléments de la vie personnelle et matérielle d’un individu. Puisque la liberté d’aller et venir est restreinte, dont l’accès aux lieux publics et surtout aux transports, alors une vie privée et familiale est empêchée de pouvoir se dérouler normalement.


  • L’accès aux soins et la protection de la santé : L’article L110-3 du code de la santé publique déclare : « Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins ». Selon l’avocat, le pass sanitaire, étant exigé afin d’avoir accès aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux pour tous sauf en cas d’urgence, est une entrave à ce droit (surtout que les tests de dépistages seront rendus payants).


  • Le principe d’égalité est promoteur de la République : « liberté, égalité, fraternité ». C’est un des principes les plus importants, tant et si bien que c’est le premier de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen datée du 23 août 1789. Dans son recours, Fabrice Di Vizio affirme que ce projet de loi brise ce principe d’égalité d’une part avec la vaccination obligatoire pour le personnel soignant et d’autre part avec l’exigence d’une preuve sanitaire pour vivre son quotidien.


De plus, le Conseil constitutionnel qui a validé le pass sanitaire a pour président Laurent Fabius. Le cabinet McKinsey, qui dirige la campagne de vaccination, a pour directeur associé Victor Fabius qui n’est autre que le fils de Laurent Fabius. Le sens du bien public du dirigeant du conseil est remis en cause puisqu’il est confronté à son sens de famille.


Quand on parle de privation de libertés, une autre remarque est faite par les opposants du pass sanitaire qui est celle de nous faire rentrer sans le dire dans une société de surveillance : une moitié surveillera et contrôlera l’autre. Cela est renforcé avec l’application TousAntisCovid dans laquelle se trouve l’option de « dénoncer » un porteur de la COVID.


Pour finir, les opposants considèrent les taux de mortalités comme incohérents avec les mesures « extrêmes » mises en place. Ainsi, une autre question est posée : celle sur la nécessité de vacciner les jeunes puisque ces derniers ne représentent pas la population à risque et que le vaccin n’empêche pas la contamination du virus.


Suite à un sondage réalisé (https://www.courrier-picard.fr/espace-debat/debat/etes-vous-favorable-au-pass-sanitaire), les commentaires les plus fréquents de personnes soutenant le pass sanitaire ont été :


« Ceux qui ne veulent pas être vaccinés restent dangereux pour tous ceux qui ont la malchance de les approcher. Si le pass sanitaire déplait à ces égoïstes, tant pis pour eux. La liberté de contaminer les autres ne mérite aucune protection »


« Oui indispensable ! Pour limiter la propagation du virus, les opposants n'auront pas le choix. Si les personnes âgées n'avaient pas été vaccinées, ça aurait été une véritable hécatombe, comme ce fut le cas au tout début de la pandémie. »

Nous retrouvons cette même préoccupation de liberté chez les personnes favorables au pass, puisque le vaccin est un sésame pour avoir accès à toutes les activités jusque-là restreintes durant la pandémie. Ils avancent qu’avec le vaccin pour tous, nous atteindrons une immunité collective plus rapidement et que seulement ainsi nous retrouverons une vie normale.

Pour aller à l’encontre des « antivax », il est dit haut et fort que ce n’est pas un pass vaccinal puisque la vaccination n’est pas obligatoire et que des tests RT-PCR ou antigéniques sont tout aussi acceptés (cependant ces derniers vont devenir payants.)

Il est vrai qu'un certain nombre de personnes vaccinées peuvent être infectées et hospitalisées. Mais effectivement le vaccin permet de réduire les formes sévères de la Covid-19 et il est prouvé que le risque de transmission du virus est réduit. Et un virus qui se propage moins est aussi un virus qui a peu de chances de muter !


Mais avant tout, bien plus qu’une question de liberté, ou encore une question scientifique, il se pose là surtout une question d’éthique, d’humanité, de fraternité.


Les pros vaccins mettent en avant que notre devoir de citoyen est de contenir le virus à tout prix. En se faisant vacciner nous agissons dans un acte de fraternité ; c'est de l'empathie. Sans compter qu’une partie de la population mettra l’accent sur le devoir au-dessus de tout sans trop mettre en avant les questions philosophiques fondamentales.

Après toutes ces informations de pour et de contre, j'ai des questions auxquelles je n'ai toujours pas trouvé de réponses. Puisque l'on parle tant de globalisation, pourquoi au lieu d'opter pour ce nationalisme vaccinal ne pas prioriser les personnes réellement en danger dans les pays qui n'ont pas accès aux vaccins ? Par exemple, que les doses prévues pour les jeunes et adolescents (qui ne sont pas la population à risque) soient reversées à cet effet. Ne vacciner que les populations dans leur totalité des pays riches ne va pas à priori arrêter la pandémie mondiale. La fraternité dans ce cas ne concerne-t-elle que nos concitoyens ?


Nous apercevons très clairement un débat de conscience qui se repose sur les valeurs de la devise de notre pays : Liberté, Égalité, Fraternité. Et pendant que le peuple se divise en deux et s'agresse au nom de valeurs universelles, les chefs d’États, eux, sont sur leur petit nuage et préparent leurs futures élections présidentielles. Bonjour Machiavel ! « Divide e impera » (divise et règne).


Jasmine Arnould, 2nde 2